Mentions légales
En vigueur au 01/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site https://www.rencontre-innovation.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales d’utilisation du site.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 – Propriétaire et Editeur
Le présent Site est la propriété de l’IESCI – Institut Européen de Stratégies Créatives et d’Innovation, ci-après « l’IESCI », SARL au capital de 810 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 557 881, dont le siège social est situé au 67-79 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris.
Téléphone : 01 49 23 75 11
E-mail : contact@institut-innovation.com
TVA intracommunautaire : FR03789557881
L’IESCI en assure l’édition.
Le Directeur de la publication du Site est M. Marc Giget, Gérant de l’IESCI.
Article 2 – Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, Téléphone 08 203 203 63.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Dans cette hypothèse, l’IESCI ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du Site.
Article 4 – Responsabilités
L’IESCI apporte un soin particulier aux informations contenues sur son Site. Elles sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. L’IESCI se réserve le droit de les modifier à tout moment sans notification préalable et sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité.
L’IESCI n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes cités dans ces contenus et dégage toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur ou si ces liens dysfonctionnent ou sont rompus.
Il appartient à l’Utilisateur de procéder à une vérification préalablement à tout usage des informations recueillies, informations qui sont de sa responsabilité exclusive.
Article 5 – Copyright
L’ensemble des éléments de ce Site est protégé par copyright.
Le contenu du Site, et en particulier les PDFs interactifs et les vidéos, est uniquement disponible pour un usage privé ou un usage à vocation pédagogique ou andragogique.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Ce Site est la propriété exclusive de l’IESCI. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’IESCI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’IESCI (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le Site, sont déposées, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’IESCI est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des articles L.122-5.2° et 3° et L.122-4 d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. »
Toutefois, l’IESCI consent à faire une exception pédagogique ou andragogique au code de la propriété intellectuelle.
Article 7 – Collecte de Données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse e-mail contact@institut-innovation.com
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte du Site accessible via la rubrique « Politique de confidentialité ».
Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en les signalant par e-mail à l’adresse : contact@institut-innovation.com
